Règlement complet tirages

RÈGLEMENT COMPLET

TIRAGE  « OPÉRATION CADEAU » N° 16-04

1. 1.  ORGANISATION

La société ADLPartner (Groupe Dékuple) organise au bénéfice de sa marque France Abonnements, du 15 avril 2024 au 15 juillet 2024, un tirage au sort avec obligation d’achat, intitulé « OPÉRATION CADEAU » N° 16-04.

2.  2.  PARTICIPATION

Ce tirage est ouvert à tous les destinataires d'une offre de participation, âgés de plus de 18 ans et résidant en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille. 

Pour participer, il suffit de passer sa commande dans les délais indiqués dans les messages publicitaires.

Par courrier, seules les commandes renvoyées dans l’enveloppe-réponse prévue à cet effet ou à ADLPartner, Service Jeux, 3 rue Henri Rol Tanguy, 93100 MONTREUIL, seront prises en compte.

Les participants peuvent valider leur commande en ligne sur le site www.france-abonnements.fr.

Les participants peuvent également valider leur commande par téléphone.

Les commandes ne devront pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une rétractation.

Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.

3. 3.  PRIX

Le tirage « OPÉRATION CADEAU » N° 16-04 est doté de 50 prix, soit 50 montres connectées Xiaomi Redmi Watch 3 Active et des écouteurs sans fil Xiaomi Redmi buds 4 Lite, d’une valeur unitaire commerciale de 49.99€ et 39.99 €, soit un total de 89.98 €

4.  

5. 1.  

       

      4.  DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les 50 commandes gagnantes seront tirées au sort en présence de Maître MARGO-DOYEN, Huissier de Justice. Il sera tiré au sort 10 participations supplémentaires. Les commandes ne doivent pas avoir fait l’objet d’une rétractation, d’une annulation ou d’un retour de marchandises de la part du participant. 

5.  5.  REMISE DES PRIX

Seuls les gagnants seront informés, au plus tard le 28 juillet 2024.

Les prix non réclamés par leur bénéficiaire seront conservés à leur disposition pendant 3 mois. Passé ce délai, les prix seront alors attribués, au choix de l’organisateur, à d’autres participants désignés par tirage au sort parmi les participations supplémentaires ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance.

6. 6.  RÉSULTAT DU TIRAGE

Les noms des gagnants ainsi que leur département de résidence pourront être communiqués à toute personne sur simple demande adressée à ADLPartner, Service Jeux, 3 rue Henri Rol Tanguy, 93100 MONTREUIL

7. 7.  RESPONSABILITÉS DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce tirage si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait.

Il ne saurait être tenu responsable des dommages survenus à un bon de commande, du retard dans son acheminement ou de toute perte survenue au cours de celui-ci.

8. 8.  INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations demandées sont destinées à ADLPartner (France Abonnements), responsable de traitement, pour gérer la participation au jeu et l'envoi des lots aux gagnants. 

Elles pourront également être communiquées à ses sous-traitants pour l'exécution des finalités décrites ci-avant. 

Vos données seront conservées par ADLPartner pendant 3 mois suivant la date de remise effective des prix. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité et à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi décider du sort de vos données personnelles après votre décès et ainsi choisir de les communiquer ou non à un tiers que vous désignerez.

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à dpo@france-abonnements.fr.

9. 9.  APPLICATION DU RÈGLEMENT DU JEU

La participation à ce tirage implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé auprès de Maître MARGO-DOYEN, Huissier de Justice, 1 avenue du Général de Gaulle, 60500 CHANTILLY.

PROJET 29 janvier 2024

REGLEMENT COMPLET DU JEU

Jeu N° FA0524 – FÊTES DES MÈRES France Abonnements

Article 1 – Organisateur du jeu

La Société ADLPartner (Groupe Dékuple), Société Anonyme à Conseil d’Administration inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 393 376 801 et dont le siège social est au 3 avenue de Chartres, 60500 CHANTILLY, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise un jeu par tirage au sort avec obligation d'achat intitulé « Fêtes des Mères France Abonnements » (Ci-après dénommé : le « Jeu ») du 17/05/2024 – 00H00 au 26/05/2024 – 23H59 (ci-après dénommé : la « Période du Jeu »)

Article 2 – Conditions de participation

Le Jeu est ouvert aux personnes physiques, capables, résidantes en France métropolitaine (Corse incluse) et âgées de minimum 18 ans révolus au 17/05/2024 ayant souscrit un abonnement magazine auprès d’ADLPartner sur le site internet France Abonnements https://www.france-abonnements.fr/ (ci-après dénommé(s) le ou les « Participant(s) »).

Sont exclus de toute participation, les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, le personnel de la Société Organisatrice, ou des sociétés ayant contribué à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.

La participation au Jeu se fait exclusivement sur Internet dans les conditions fixées au présent Règlement. Aucune participation ne pourra être enregistrée par téléphone et/ou par courrier.

Pour participer, et tenter de gagner l’une des Dotations mises en jeu, le Participant doit :

1.     Accéder au site du Jeu via une bannière, un lien ou un email annonçant le jeu ;

2.     Avoir souscrit au moins un abonnement magazine auprès de la société ADLPartner sur le site https://www.france-abonnements.fr/ avant le      26/05/2024 – 23H59. La commande doit être enregistrée sur le site internet via un des codes promos relayant l'opération (MB824, MB825, MB826, MB827, MB828, MB829, MB830, MB831, MB832, MB833, MB834, MB835, MB836, MB837, MB838, MB839, MB840, MB841)

3.     Ne pas annuler sa commande auprès du service client durant la période de rétractation légale de 14 jours après sa commande.

La participation au Jeu présume de la participation par la personne ayant souscrit l’abonnement magazine.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par les participants du présent Règlement, et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la ou les Dotation(s) – telles que définies ci-après, qu’il aura pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires. Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de Maître Bouvet, huissier de justice à Laval.

Article 3 Désignation du gagnant :

La Société Organisatrice du Jeu vérifiera la validité des participations et refusera notamment celles présentant un caractère suspect et/ou anormal.

Un (1) gagnant sera sélectionné par tirage au sort, parmi l'ensemble des Participants ayant correctement participé au Jeu et passé une commande sur le site, notamment en respectant les modalités énoncées à l'article 2.

Dix (10) suppléants seront également sélectionnés sur la base des critères définis à l'article 2.

Tirage au sort réalisé par Maître Bouvet, 26 quai Béatrix de Gâvre – BP 30316 – 53003 LAVAL CEDEX, huissier de justice.

Article 4 Dotation :

La participation permet de remporter la dotation suivante :

1 Robot Magimix d’une valeur commerciale de 1 200€ TTC. Le participant le recevra par voie postale, à l’adresse indiquée lors de sa commande, dans un délai indicatif de 4 à 6 semaines à compter de sa confirmation d’adresse.

La Dotation a est attribuée telle quelle, de sorte qu’il revient au gagnant qui en ait parfaitement informé et l’acceptent, de réaliser toutes les démarches nécessaires à la réception et à l’utilisation de leur Dotation. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée au titre des démarches et autorisations nécessaires à l’utilisation de la Dotation.

La Société Organisatrice peut se voir contrainte, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’indisponibilité d’une Dotation (temporaire ou définitive), de modifier en cours de Jeu la nature des Dotations mises en jeu et de les remplacer par d'autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un dédommagement de quelque nature que ce soit des gagnants.

Article 5- Remise de la Dotation

Le gagnant sera contacté par la société Improov Marketing à l’issue du tirage au sort. Le gagnant devra répondre dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception du message pour confirmer son identité et lieu de résidence. A défaut, il pourra perdre le bénéfice de sa dotation.

Si le gagnant ne répond pas dans le délai imparti, il sera considéré comme ayant renoncé au lot, à la suite de quoi le 1er suppléant sera contacté et aura une (1) semaine pour répondre à compter de la date de réception du message.

Il pourra être exigé du gagnant de signer une déclaration écrite sous serment et de signer tous les documents requis par la loi pour la remise de sa Dotation. Dans le cas d'une fausse déclaration sur l'un de ces documents, il pourrait être exigé de ce gagnant qu'il retourne sa Dotation à la société Improov  Marketing dans les plus brefs délais et à ses frais.

La Dotation qui n’aurait pu, pour quelque raison que ce soit, être remise au gagnant ou au gagnant suppléant, ou qui serait retournée pour toutes causes ne sera ni réattribuée, ni renvoyée mais offerte à une association caritative par la Société organisatrice. Le gagnant perdra alors le bénéfice de sa Dotation sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.

Une fois la Dotation envoyée au gagnant (délivrée par le partenaire du Jeu), le partenaire ou le centre de distribution sera considéré comme ayant effectué la remise de la Dotation, et le gagnant se verra conférer l'entière responsabilité de la Dotation.

En cas de modification des coordonnées du gagnant par rapport à celles enregistrées, sans que la société Improov Marketing n’en ait été avertie, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant pour lui attribuer sa Dotation.

Dans ces hypothèses, la Dotation sera remise au gagnant suppléant. Si ce dernier ne peut être joint ou ne prend pas possession de sa Dotation, il sera réputé avoir renoncé à sa dotation et la société Improov Marketing contactera les suppléants dans l'ordre du tirage au sort afin de leur proposer la dotation. 

Il est précisé que la Dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne. La Dotations décrites au terme du présent Règlement est non-échangeable et ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, et est non-cessible.

Article 6– Dépôt du règlement

Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le Site du Jeu : https://www.france-abonnements.fr où il peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement jusqu’au 26/05/2024 inclus.

Le règlement est déposé auprès de Maître Bouvet, 26 quai Béatrix de Gâvre – BP 30316 – 53003 LAVAL CEDEX, huissier de justice.

Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de Maître Bouvet.

Article 7 – Modifications éventuelles du jeu

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement. Elle pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.

Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiée le cas échéant.

Notamment en cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d'événements exceptionnels ou d'événements indépendants de leur volonté, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice pourra éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu, sans que cela n'ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie ou dédommagement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.

En cas de défaut ou d'erreur d'impression ou de malveillance ou de fraude ou de tout autre événement ayant entraîné l'impression et la distribution d'un nombre plus important que prévu d'Eléments de Jeu donnant droit à l'attribution d'une Dotation, les Dotations redeviendront la propriété de la Société Organisatrice qui en disposera de façon discrétionnaire et qui se réserve le droit d’organiser une nouvelle réattribution des Dotations selon de nouvelles modalités à définir.

Article 8 – Données personnelles

Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre pour les modalités suivantes :

-        Organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats),

-        Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent Règlement et gestion des éliminations,

Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur l’article 6 alinéa 1 (b) du RGPD.

Le responsable de traitement est la Société ADLPartner (groupe Dékuple), 3 avenue de Chartres 60500 Chantilly.

Les données collectées dans le cadre de la souscription magazine étant nécessaires pour le traitement du Jeu, tout Participant qui solliciterait l’effacement des siennes avant la fin de la Période de Jeu ne pourrait plus participer au Jeu ni recevoir l'une des Dotations.

Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :

-           Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique de ADLPartner;

-           Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations) ;

-           Le cas échéant, les autorités de contrôle et les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de contrôle, d’assistance juridique et de représentation en justice.

Les données collectées sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité, pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la Société Organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition (y compris à la prospection commerciale), d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : dpo@france-abonnements.fr

Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation et le présent règlement. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.

Après épuisement des procédures internes de réclamations ou en cas de désaccord persistant, le Participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou à partir de son site internet : www.cnil.fr.

Article 9 – Connexion et utilisation

La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau. Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d'Internet et notamment de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d'interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d'éventuels virus.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne verra pas non plus sa responsabilité engagée en cas de mauvaise réception ou non-réception du message de contact/confirmation de la Dotation par les gagnants, quelle qu'en soit la raison, ou, si les données relatives à l'inscription ou l’identité d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat).

Article 10 – Convention de preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes liés au Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de Jeu et/ou au traitement desdites informations relatives au Jeu.

Article 11 – Responsabilité et litige

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter, de disqualifier ou d'invalider les Dotations de tout Participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes.

La Société Organisatrice se réserve également le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l'attribution de tout ou partie des Dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).

Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au Jeu tout Participant troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres frauduleuses sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) Dotation(s) mis(es) en Jeu.

L’utilisation de (i) robots, (i) logiciels, (i) adresses mails temporaires (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.) ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

En cas d’exclusion du Jeu, aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d'assurer le respect du présent article et de l'ensemble du présent Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

La participation au présent Jeu implique de la part des Participants l'acceptation pure et simple du présent Règlement et des décisions de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice et le partenaire de gestion du Jeu ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans la jouissance des dotations par les gagnants et/ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession, et / ou du fait de leur utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de la remise et / ou de l’utilisation des dotations.

La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception dans le cadre de ce Jeu.

La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers ou courriels qu'elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce Jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée au Centre de gestion du Jeu à l’adresse suivante :

Service consommateur Improov Marketing

Jeu N° FA0524 – FÊTES DES MÈRES France Abonnements

Immeuble le Mercure C

485, Rue Marcellin Berthelot

13290 Aix-en-Provence

et ne pourra être prise en considération au-delà de trente jours après la date de fin de la Période de Jeu, telle que définie dans le présent Règlement, soit le 26/06/2024.

Il est précisé que les modalités du Jeu de même que les Dotations offertes aux Gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

Le 15 mai 2024.